Retour aux permis de construire de Cases-de-Pène

Permis de construire Locaux N° 06604120E0010

Permis de construire à Cases-de-Pène pour 574 m² de locaux - 2 Boulevard Marechal Joffre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 097 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Boulevard Marechal Joffre, Cases-de-Pène (66600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPER VINICOLE L AGLY et accordé le 2 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604120E0010, instruit par la commune de Cases-de-Pène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 06604120E0010

Demandeur

SOC COOPER VINICOLE L AGLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06604120E0010, délivré le 2 février 2021 à Cases-de-Pène (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Boulevard Marechal Joffre, Cases-de-Pène (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOPER VINICOLE L AGLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 097 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/02/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cases-de-Pène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cases-de-Pène Code postal 66600 Identifiant INSEE 66041
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	452 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	1 026 m²
Total	452 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	452 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	1 026 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPER VINICOLE L AGLY

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 776141079
SIRET: 77614107900017
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: CASES-DE-PENE (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06604120E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 097 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Boulevard Marechal Joffre, Cases-de-Pène (66600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPER VINICOLE L AGLY et accordé le 2 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604120E0010, instruit par la commune de Cases-de-Pène.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cases-de-Pène

PC n°06604126E0003 Logement Autorisé

Route Du Cimetière

Cases-de-Pène (66600)

Nouvelle construction

18 mai 2026 106 m² SDP

PC n°06604126E0002 Locaux Autorisé

13 B Boulevard Du Maréchal Joff

Cases-de-Pène (66600)

Transformation avec extension

17 avr. 2026 304 m² SDP SCI Y FAMILY

PC n°06604125E0012 Logement Autorisé

Lotissement La Torre Del F Lot N_46

Cases-de-Pène (66600)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 81 m² SDP

PC n°06604125E0011 Locaux Autorisé

Sainte Colombe

Cases-de-Pène (66600)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 234 m² SDP PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

PC n°06604125E0009 Logement Autorisé

Lotissement La Torre Del F

Cases-de-Pène (66600)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 130 m² SDP

PC n°06604125E0008 Logement Autorisé

Lotissement Le Stade Lot

Cases-de-Pène (66600)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 81 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cases-de-Pène

Permis d'aménager à Cases-de-Pène

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cases-de-Pène

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cases-de-Pène

Autres types d'autorisations à Cases-de-Pène

Caractéristiques du projet