Permis de construire n° 06604120E0010 à Cases-de-Pène pour 574 m² de locaux, 2 Boulevard Marechal Joffre
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 06604120E0010
Demandeur
SOC COOPER VINICOLE L AGLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06604120E0010 a été délivré le 2 février 2021 à Cases-de-Pène (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Boulevard Marechal Joffre. Le dossier a été déposé par SOC COOPER VINICOLE L AGLY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cases-de-Pène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cases-de-Pène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cases-de-Pène Code postal 66600 Identifiant INSEE 66041
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 026 m² |
| Total | 452 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 452 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 026 m² |
| Total locaux | 452 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 1 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPER VINICOLE L AGLY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 776141079
- SIRET
- 77614107900017
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- CASES-DE-PENE (66600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06604120E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |