Permis de construire Logement N° 06604120E0005

Permis de construire n° 06604120E0005 à Cases-de-Pène pour 101 m² de logement, Route Du Cimetiere Le Camp De Las Aires

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 06604120E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Cimetiere Le Camp De Las Aires, le permis de construire n° 06604120E0005 a été délivré le 7 septembre 2020 à Cases-de-Pène (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1529. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cases-de-Pène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
10/06/2021
Autorisation
07/09/2020
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Cases-de-Pène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camp De Las Aires

Territoires administratifs

Commune
Cases-de-Pène Code postal 66600 Identifiant INSEE 66041
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604120E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 10/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Cimetiere Le Camp De Las Aires, à Cases-de-Pène (66600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604120E0005, déposé en mairie de Cases-de-Pène.

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