Permis de construire n° 06603824F0002 à Canohès pour 169 m² de locaux, Manreses
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PC n° 06603824F0002
Demandeur
LE JARDIN DE PAULINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06603824F0002, délivré le 19 avril 2024 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Manreses. LE JARDIN DE PAULINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canohès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canohès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Manreses
Territoires administratifs
- Commune
- Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 754 m² |
| Total | 585 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 585 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 754 m² |
| Total locaux | 585 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN DE PAULINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880026182
- SIRET
- 88002618200019
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2019
- Localisation
- THUIR (66300)
Autres dossiers de LE JARDIN DE PAULINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06603824F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |