Permis de construire Locaux N° 06603823F0028

Permis de construire n° 06603823F0028 à Canohès pour 27 m² de locaux, 1 Rue Des Eglantines

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 06603823F0028

Demandeur

SCI BICHOCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Eglantines, le permis de construire n° 06603823F0028 a été délivré le 15 décembre 2023 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI BICHOCO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canohès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Locaux 135 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 162 m²
Total 226 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 162 m²
dont Bureaux 135 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 162 m²
Total locaux 135 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BICHOCO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478657554
SIRET
47865755400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
CANOHES (66680)

Autres dossiers de SCI BICHOCO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603823F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Eglantines, à Canohès (66680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BICHOCO et accordé le 15 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603823F0028, déposé en mairie de Canohès.

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