Permis de construire Logement N° 06603822F0025

Permis de construire n° 06603822F0025 à Canohès pour 154 m² de logement, Lot 2 Caratg

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 06603822F0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603822F0025 a été délivré le 28 décembre 2022, pour un projet situé Lot 2 Caratg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT231, AT237. Ce dossier est l'un des 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canohès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
09/04/2023
Autorisation
28/12/2022
Chantier (DOC)
09/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT231 AT237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caratg

Territoires administratifs

Commune
Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROMELLES (59249)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603822F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 09/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 2 Caratg, à Canohès (66680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 avril 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603822F0025, déposé en mairie de Canohès.

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