Permis de construire Locaux N° 06603822F0017

Permis de construire n° 06603822F0017 à Canohès pour 2 042 m² de locaux, Cami De La Vila Ancienne Route De Perpignan

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 octobre 2022

Dossier PC n° 06603822F0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06603822F0017, ayant fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2022 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Cami De La Vila Ancienne Route De Perpignan.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 042 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH76, AH77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canohès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 711 m²

Surface créée

2 042 m²

Variation nette

+2 042 m²

Surface totale après

2 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH76 AH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancienne Route De Perpignan

Territoires administratifs

Commune
Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 042 m²
Total 0 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 042 m²
dont Bureaux 0 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 042 m²
Total locaux 0 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAZAUPOUY (32480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603822F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cami De La Vila Ancienne Route De Perpignan, à Canohès (66680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603822F0017, déposé en mairie de Canohès.

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