Retour aux permis de construire de Canohès

Permis de construire Mixte N° 06603813F0035

Permis de construire à Canohès pour 1 834 m² de logement et locaux - Ilotp Zac El Crusat 21 Rue Pau Casals

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ilotp Zac El Crusat 21 Rue Pau Casals, Canohès (66680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE et accordé le 20 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 mai 2014, achèvement déclaré le 7 octobre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 781 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603813F0035, instruit par la commune de Canohès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 06603813F0035

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06603813F0035, délivré le 20 septembre 2013 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Ilotp Zac El Crusat 21 Rue Pau Casals, Canohès (66680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 1 781 m² d'habitation et 53 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 148 m²

Surface créée

1 834 m²

Variation nette

+1 834 m²

Surface totale après

1 834 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2015.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2014

Achèvement (DAACT)

07/10/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

07/10/2015

Autorisation

20/09/2013

Chantier (DOC)

28/05/2014

Achèvement (DAACT)

07/10/2015

Localisation du projet à Canohès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 21 Rue Pau Casals

Territoire administratif

Commune: Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	28 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 781 m²	1 781 m²	1 781 m²
Locaux	53 m²	53 m²	53 m²
Total	1 834 m²	1 834 m²	1 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements collectifs	28
En résidence	28

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	20	-	-	-	28
-	28,6 %	71,4 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 482053378
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06603813F0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 septembre 2013
Date de dépôt	07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ilotp Zac El Crusat 21 Rue Pau Casals, Canohès (66680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE et accordé le 20 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 mai 2014, achèvement déclaré le 7 octobre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3, dont 28 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 781 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603813F0035, instruit par la commune de Canohès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Canohès

PC n°0660382600006 Logement Autorisé

Lot 3 Lotissement La Palanqueta

Canohès (66680)

Nouvelle construction

13 mai 2026 195 m² SDP

PC n°0660382600005 Logement Autorisé

Rue De La Palanquette Lotissement ""La Palanqueta"" N5

Canohès (66680)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 79 m² SDP

DP n°0660382600035 Locaux Autorisé

24 Rue De Las Clottes

Canohès (66680)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 15 m² SDP

PC n°0660382500049 Locaux Autorisé

2 Rue Romain Escudier

Canohès (66680)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 926 m² SDP AM PROMOTION

PC n°0660382600003 Logement Autorisé

Lot 23 Lotissement Le Clos De Perpinya Ii

Canohès (66680)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 110 m² SDP

PC n°0660382600004 Logement Autorisé

11 Rue Des Bleuets Lot. La Palanqueta - Lot 4

Canohès (66680)

Nouvelle construction

26 mars 2026 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Canohès

Permis d'aménager à Canohès

22 autorisations

Permis de démolir à Canohès

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Canohès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Canohès

Autres types d'autorisations à Canohès

Caractéristiques du projet