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Permis de construire Locaux N° 06603719F0051

Permis de construire à Canet-en-Roussillon pour 2 750 m² de locaux - 62 Et Boulevard De La Loge De Me La Picasse Bat A N_ 64 Et Bat B N_ 62

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 729 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Et Boulevard De La Loge De Me La Picasse Bat A N_ 64 Et Bat B N_ 62, Canet-en-Roussillon (66140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PORT CANET et accordé le 20 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2021, achèvement déclaré le 21 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603719F0051, instruit par la commune de Canet-en-Roussillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 06603719F0051

Demandeur

PORT CANET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06603719F0051, délivré le 20 août 2020 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 62 Et Boulevard De La Loge De Me La Picasse Bat A N_ 64 Et Bat B N_ 62, Canet-en-Roussillon (66140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PORT CANET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 750 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR232, BR233, BR247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 729 m²

Surface créée

2 750 m²

Variation nette

+2 750 m²

Surface totale après

2 750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2021

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

02/03/2021

Autorisation

20/08/2020

Chantier (DOC)

02/03/2021

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR232 BR233 BR247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Picasse Bat A N_ 64 Et Bat B N_ 62

Territoire administratif

Commune: Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 750 m²	2 750 m²
Total	0 m²	2 750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 750 m²	2 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 750 m²	2 750 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT CANET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890197171
SIRET: 89019717100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06603719F0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 août 2020
Date de dépôt	02/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 729 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Et Boulevard De La Loge De Me La Picasse Bat A N_ 64 Et Bat B N_ 62, Canet-en-Roussillon (66140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PORT CANET et accordé le 20 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2021, achèvement déclaré le 21 février 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603719F0051, instruit par la commune de Canet-en-Roussillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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