Déclaration préalable Locaux N° 06603720F0093

Déclaration préalable n° 06603720F0093 à Canet-en-Roussillon pour 425 m² de locaux, 2 Rue Du Pilou

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier DP n° 06603720F0093

Demandeur

SANDRO CARLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06603720F0093 a été accordée le 1 septembre 2020, pour un projet situé 2 Rue Du Pilou. La demande émane de SANDRO CARLA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO51. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 422 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 15 m² 410 m² 0 m² 410 m² 15 m² 425 m²
Total 410 m² 15 m² 410 m² 0 m² 410 m² 15 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 410 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Autres activités 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 0 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
dont Entrepôt 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
Total locaux 410 m² 15 m² 410 m² 0 m² 410 m² 15 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANDRO CARLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
400689220
SIRET
40068922000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
CANET EN ROUSSILLON (66140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603720F0093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Pilou, à Canet-en-Roussillon (66140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SANDRO CARLA et accordée le 1 septembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603720F0093, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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