Permis de construire Locaux N° 06603719F0036

Permis de construire n° 06603719F0036 à Canet-en-Roussillon pour 165 m² de locaux, 6 Rue Calypso

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 06603719F0036

Demandeur

SARL MULTI COMPOSITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Calypso, le permis de construire n° 06603719F0036 a été délivré le 4 novembre 2019 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est SARL MULTI COMPOSITES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 715 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 648 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 813 m²
Total 648 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 648 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 813 m²
dont Industrie 648 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 813 m²
Total locaux 648 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MULTI COMPOSITES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453976292
SIRET
45397629200012
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation
CANET EN ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603719F0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Calypso, à Canet-en-Roussillon (66140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL MULTI COMPOSITES et accordé le 4 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603719F0036, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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