Retour aux permis de construire de Canet-en-Roussillon

Permis de construire Locaux N° 06603719F0027

Permis de construire à Canet-en-Roussillon pour 49 m² de locaux - Voie La Crouste Sud Camping Les Peupliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie La Crouste Sud Camping Les Peupliers, Canet-en-Roussillon (66140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOMAIR VACANCES et accordé le 16 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2020, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603719F0027, instruit par la commune de Canet-en-Roussillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 06603719F0027

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06603719F0027, délivré le 16 octobre 2019 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Voie La Crouste Sud Camping Les Peupliers, Canet-en-Roussillon (66140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOMAIR VACANCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE23, AE24, AE25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 695 m²

Surface existante avant

1 311 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2020

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/10/2019

Chantier (DOC)

16/05/2020

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE23 AE24 AE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Les Peupliers

Territoire administratif

Commune: Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 311 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	1 360 m²
Total	1 311 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Commerce et services	1 163 m²	49 m²	49 m²	1 212 m²
Total locaux	1 311 m²	49 m²	49 m²	1 360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484881917
SIRET: 48488191700013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: AIX EN PROVENCE CEDEX 2 (13097)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06603719F0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie La Crouste Sud Camping Les Peupliers, Canet-en-Roussillon (66140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOMAIR VACANCES et accordé le 16 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2020, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603719F0027, instruit par la commune de Canet-en-Roussillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Canet-en-Roussillon

DP n°0660372600061 Locaux Autorisé

115 Avenue Edouard Herriot

Canet-en-Roussillon (66140)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 13 m² SDP

PC n°0660372500075 Logement Autorisé

62 Avenue Edouard Herriot

Canet-en-Roussillon (66140)

Extension sans transformation

21 mai 2026 135 m² SDP

DP n°0660372600071 Locaux Autorisé

2 Rue Oceanos

Canet-en-Roussillon (66140)

Nouvelle construction

13 mai 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0660372600068 Locaux Autorisé

2 Rue Oceanos

Canet-en-Roussillon (66140)

Nouvelle construction

13 mai 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0660372600067 Locaux Autorisé

El Gorg

Canet-en-Roussillon (66140)

Nouvelle construction

12 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0660372600009 Logement Autorisé

Lot 99 Zac Les Regals I

Canet-en-Roussillon (66140)

Nouvelle construction

04 mai 2026 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Canet-en-Roussillon

Permis d'aménager à Canet-en-Roussillon

2 autorisations

Permis de démolir à Canet-en-Roussillon

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Canet-en-Roussillon

Autres types d'autorisations à Canet-en-Roussillon

Caractéristiques du projet