Permis de construire Logement N° 06603716F0046

Permis de construire n° 06603716F0046 à Canet-en-Roussillon pour 250 m² de logement, 2 Place San Marti Castell

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 06603716F0046

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06603716F0046, délivré le 30 mars 2017 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Place San Marti Castell. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI571. L'ensemble des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

18/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
18/11/2020
Autorisation
30/03/2017
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2020

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
482053378
SIRET
48205337800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2005
Localisation
PERPIGNAN CEDEX (66863)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603716F0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 18/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place San Marti Castell, à Canet-en-Roussillon (66140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE et accordé le 30 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 18 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603716F0046, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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