Permis de construire Logement N° 06603420G0003

Permis de construire n° 06603420G0003 à Campôme pour 91 m² de logement, Le Village

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 06603420G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 06603420G0003 a été délivré le 12 août 2020 à Campôme (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A12. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campôme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/08/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Campôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campôme Code postal 66500 Identifiant INSEE 66034
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 76 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total 76 m² 15 m² 76 m² 0 m² 76 m² 15 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPOME (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603420G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Campôme (66500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603420G0003, déposé en mairie de Campôme.

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