Permis de construire Logement N° 06603420G0001

Permis de construire n° 06603420G0001 à Campôme pour 131 m² de logement, Lieu Dit L'arrosage

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 06603420G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06603420G0001, délivré le 23 avril 2020 à Campôme (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu Dit L'arrosage.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A431, A432. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campôme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
30/07/2024
Autorisation
23/04/2020
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2024

Localisation du projet à Campôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A431 A432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campôme Code postal 66500 Identifiant INSEE 66034
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PALAIS (56360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603420G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 30/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu Dit L'arrosage, à Campôme (66500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603420G0001, déposé en mairie de Campôme.

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