Permis de construire Locaux N° 06602819F0022

Permis de construire n° 06602819F0022 à Cabestany pour 3 019 m² de locaux, Els Ametllers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 octobre 2019

Dossier PC n° 06602819F0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602819F0022, ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2019 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Els Ametllers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 672 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 337 m² en commerce et activités de service et 682 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ368. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 672 m²

Surface créée

3 019 m²

Variation nette

+3 019 m²

Surface totale après

3 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 3 019 m²
Total 0 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 3 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 337 m² 2 337 m²
Autres activités 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
dont Bureaux 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
Total locaux 0 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 3 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALEILLES (66280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602819F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 672 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Els Ametllers, à Cabestany (66330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602819F0022, déposé en mairie de Cabestany.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cabestany

Autres types d'autorisations à Cabestany