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Permis de construire Locaux N° 06602814F0050

Permis de construire à Cabestany pour 2 079 m² de locaux - Avenue 'La Vigneronne'-Za

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 672 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue 'La Vigneronne'-Za, Cabestany (66330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUSSILLON LOTISSEMENTS et accordé le 30 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602814F0050, instruit par la commune de Cabestany.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 06602814F0050

Demandeur

ROUSSILLON LOTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06602814F0050, délivré le 30 mars 2015 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue 'La Vigneronne'-Za, Cabestany (66330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUSSILLON LOTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 672 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 142 m² en bureaux, 1 307 m² en commerce et services, 630 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 672 m²

Surface créée

2 079 m²

Variation nette

+2 079 m²

Surface totale après

2 079 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 079 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 079 m²	2 079 m²
Total	0 m²	2 079 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 079 m²	2 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	142 m²	142 m²	142 m²
Commerce et services	1 307 m²	1 307 m²	1 307 m²
Entrepôt	630 m²	630 m²	630 m²
Total locaux	2 079 m²	2 079 m²	2 079 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSILLON LOTISSEMENTS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321676033
SIRET: 32167603300012
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06602814F0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	02/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 672 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue 'La Vigneronne'-Za, Cabestany (66330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUSSILLON LOTISSEMENTS et accordé le 30 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602814F0050, instruit par la commune de Cabestany.

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