Permis de construire Logement N° 06602813F0058

Permis de construire n° 06602813F0058 à Cabestany pour 3 248 m² de logement, 4 Rue Diderot Lotis. Les Portes De La Mer

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 mars 2014

Dossier PC n° 06602813F0058

Demandeur

LOGES DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602813F0058 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2014 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Diderot Lotis. Les Portes De La Mer. Le projet est porté par LOGES DU PARC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 28 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW485. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 125 m²

Surface créée

3 248 m²

Variation nette

+3 248 m²

Surface totale après

3 248 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotis. Les Portes De La Mer

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 248 m² 3 248 m²
Total 0 m² 3 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 248 m² 3 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 28 10 - - 50
- 24,0 % 56,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGES DU PARC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
751045691
SIRET
75104569100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602813F0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Diderot Lotis. Les Portes De La Mer, à Cabestany (66330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGES DU PARC ; la décision est intervenue le 18 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 28 T3 et 10 T4, dont 50 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602813F0058, déposé en mairie de Cabestany.

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