Permis de construire Logement N° 06602813F0057

Permis de construire à Cabestany pour 2 944 m² de logement - 2 Imp Voltaire Lotis. Les Portes De La Mer

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 06602813F0057

Demandeur

LOGES DU PARC

Cette page présente le permis de construire n° 06602813F0057, délivré le 18 mars 2014 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Imp Voltaire Lotis. Les Portes De La Mer, Cabestany (66330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGES DU PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 1 individuel et 35 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 22 T3, 6 T4, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 140 m²

Surface créée

2 944 m²

Variation nette

+2 944 m²

Surface totale après

2 944 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotis. Les Portes De La Mer

Territoire administratif

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 944 m² 2 944 m²
Total 0 m² 2 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 944 m² 2 944 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 1
Logements collectifs 35
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 22 6 - - 35
- 20,0 % 62,9 % 17,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGES DU PARC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
751045691
SIRET
75104569100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602813F0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (1 individuel, 35 collectifs), pour 2 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Imp Voltaire Lotis. Les Portes De La Mer, Cabestany (66330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGES DU PARC et accordé le 18 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 22 T3, 6 T4, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602813F0057, instruit par la commune de Cabestany.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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