Permis de construire n° 06602813F0011 à Cabestany pour 2 250 m² de locaux, Ldt Mas Garido
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 06602813F0011
Demandeur
ARESCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06602813F0011 a été délivré le 27 août 2013 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Ldt Mas Garido. Le dossier a été déposé par ARESCA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 250 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cabestany
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 2 250 m² |
| Total | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 2 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 2 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² | 2 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARESCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790680078
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602813F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |