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Permis de construire Locaux N° 06602813F0010

Permis de construire à Cabestany pour 212 m² de locaux - 6 Av Andre Ampere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Av Andre Ampere, Cabestany (66330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOUCHIN et accordé le 15 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2013, achèvement déclaré le 7 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602813F0010, instruit par la commune de Cabestany.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 06602813F0010

Demandeur

SCI BOUCHIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06602813F0010, délivré le 15 juillet 2013 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 6 Av Andre Ampere, Cabestany (66330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BOUCHIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 081 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2014.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/07/2013

Chantier (DOC)

04/09/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2014

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	282 m²	0 m²	0 m²	3 m²	44 m²	0 m²	235 m²
Locaux	59 m²	168 m²	44 m²	59 m²	0 m²	153 m²	212 m²
Total	341 m²	168 m²	44 m²	62 m²	44 m²	106 m²	447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	41 m²	0 m²	41 m²	41 m²
Commerce et services	0 m²	168 m²	3 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Entrepôt	59 m²	0 m²	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	59 m²	168 m²	44 m²	59 m²	153 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUCHIN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 792039364
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06602813F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Av Andre Ampere, Cabestany (66330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BOUCHIN et accordé le 15 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 septembre 2013, achèvement déclaré le 7 mars 2014).

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