Permis de construire à Cabestany pour 447 m² de locaux - 6 Av Andre Ampere
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 15 juillet 2013 · Dossier PC n° 06602813F0010 · Demandeur : SCI BOUCHIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06602813F0010, délivré le 15 juillet 2013 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 6 Av Andre Ampere, Cabestany (66330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BOUCHIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA104.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cabestany
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 44 m² | 0 m² | 235 m² |
| Locaux | 59 m² | 168 m² | 44 m² | 59 m² | 0 m² | 153 m² | 212 m² |
| Total | 341 m² | 168 m² | 44 m² | 62 m² | 44 m² | 106 m² | 447 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Artisanat | 0 m² | 168 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Entrepôts | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 59 m² | 168 m² | 44 m² | 59 m² | 0 m² | 153 m² | 212 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602813F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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