Permis de construire à La Cabanasse pour 2 125 m² de logement et locaux - Rte Nationale 116 Le Casteillas
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 11 octobre 2013 · Dossier PC n° 06602713D0006 · Demandeur : SCI LE MALAZA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06602713D0006, délivré le 11 octobre 2013 à La Cabanasse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rte Nationale 116 Le Casteillas, La Cabanasse (66210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE MALAZA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 651 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 10 T3. La surface se répartit entre 347 m² d'habitation et 283 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A785, AC60.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Cabanasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 110 m² | 347 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 347 m² | 1 457 m² |
| Locaux | 385 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 668 m² |
| Total | 1 495 m² | 630 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 630 m² | 2 125 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 385 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 668 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 10 | - | - | - | 17 |
| 5,9 % | 35,3 % | 58,8 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602713D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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