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Permis de construire Locaux N° 06602713D0004

Permis de construire à La Cabanasse pour 883 m² de locaux - Rte Nationale 116 Maison Familiale Les Sorbiers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 06602713D0004

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 06602713D0004, délivré le 14 novembre 2013 à La Cabanasse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rte Nationale 116 Maison Familiale Les Sorbiers, La Cabanasse (66210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A283, A285, A286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 644 m²

Surface existante avant

4 402 m²

Surface créée

883 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

4 702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/11/2013
Autorisation
14/11/2013
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2015

Localisation du projet à La Cabanasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A283 A285 A286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Familiale Les Sorbiers

Territoire administratif

Commune
La Cabanasse Code postal 66210 Identifiant INSEE 66027
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 402 m² 883 m² 0 m² 583 m² 0 m² 300 m² 4 702 m²
Total 4 402 m² 883 m² 0 m² 583 m² 0 m² 300 m² 4 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 402 m² 883 m² 0 m² 583 m² 0 m² 300 m² 4 702 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADOMA

Voir les 485 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602713D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 15/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 644 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Nationale 116 Maison Familiale Les Sorbiers, La Cabanasse (66210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 14 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 12 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602713D0004, instruit par la commune de La Cabanasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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