Permis de construire n° 06602713D0004 à La Cabanasse pour 883 m² de locaux, Rte Nationale 116 Maison Familiale Les Sorbiers
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 06602713D0004
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Nationale 116 Maison Familiale Les Sorbiers, le permis de construire n° 06602713D0004 a été délivré le 14 novembre 2013 à La Cabanasse (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par ADOMA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A283, A285, A286. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cabanasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
12/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Cabanasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Familiale Les Sorbiers
Territoires administratifs
- Commune
- La Cabanasse Code postal 66210 Identifiant INSEE 66027
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 402 m² | 883 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 300 m² | 4 702 m² |
| Total | 4 402 m² | 883 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 300 m² | 4 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 402 m² | 883 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 300 m² | 4 702 m² |
| Total locaux | 4 402 m² | 883 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 300 m² | 4 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602713D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |