Permis de construire Logement N° 06602614K0002

Permis de construire n° 06602614K0002 à Brouilla pour 120 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 06602614K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2014 à Brouilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602614K0002 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouilla est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
25/05/2014
Autorisation
09/05/2014
3
Chantier (DOC)
25/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brouilla

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brouilla Code postal 66620 Identifiant INSEE 66026
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602614K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 25/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 25 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602614K0002, déposé en mairie de Brouilla.

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