Permis de construire Logement N° 06602613K0026

Permis de construire à Brouilla pour 76 m² de logement - Rue Du 14 Juillet

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 06602613K0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06602613K0026, délivré le 7 mai 2014 à Brouilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du 14 Juillet, Brouilla (66620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2015

Localisation du projet à Brouilla

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brouilla Code postal 66620 Identifiant INSEE 66026
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 33 m²
Total 109 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUILLA (66620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602613K0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 14 Juillet, Brouilla (66620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 10 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602613K0026, instruit par la commune de Brouilla.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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