Permis de construire Locaux N° 06602420B0059

Permis de construire n° 06602420B0059 au Boulou pour 465 m² de locaux, 1646 La Caseta

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 06602420B0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602420B0059 a été délivré le 24 novembre 2020, pour un projet situé 1646 La Caseta.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA108. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boulou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 824 m²

Surface existante avant

2 277 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

2 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Boulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 277 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 2 742 m²
Total 2 277 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 2 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 277 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 2 742 m²
dont Industrie 2 277 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 2 742 m²
Total locaux 2 277 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 2 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KAIN (7540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602420B0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 824 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1646 La Caseta, au Boulou (66160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602420B0059, déposé en mairie du Boulou.

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