Permis de construire n° 06602420B0050 au Boulou pour 39 m² de locaux, 11 Rue Rouille
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 06602420B0050
Demandeur
SCI 3 B
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Rouille, le permis de construire n° 06602420B0050 a été délivré le 16 novembre 2020 au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie). SCI 3 B figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boulou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Boulou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 31 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 66 m² | 4 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 4 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 3 B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398467175
- SIRET
- 39846717500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE BOULOU (66160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602420B0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |