Permis de construire Locaux N° 06602415B0006

Permis de construire à Le Boulou pour 1 067 m² de locaux - Rd 900 La Rourede

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 06602415B0006

Demandeur

SODITECH

Cette page présente le permis de construire n° 06602415B0006, délivré le 18 août 2015 à Le Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rd 900 La Rourede, Le Boulou (66160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODITECH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK158, AK157, AK155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 218 m²

Surface existante avant

7 585 m²

Surface créée

1 067 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

8 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2016

Achèvement (DAACT)

03/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/08/2015
Chantier (DOC)
09/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2017

Localisation du projet à Le Boulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK158 AK157 AK155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rourede

Territoire administratif

Commune
Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 585 m² 1 067 m² 0 m² 371 m² 0 m² 696 m² 8 281 m²
Total 7 585 m² 1 067 m² 0 m² 371 m² 0 m² 696 m² 8 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 585 m² 1 067 m² 0 m² 371 m² 0 m² 696 m² 8 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODITECH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351551130
SIRET
35155113000021
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LE BOULOU (66160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602415B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 900 La Rourede, Le Boulou (66160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODITECH et accordé le 18 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 9 février 2016, achèvement déclaré le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602415B0006, instruit par la commune de Le Boulou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Boulou

Autres types d'autorisations à Le Boulou