Permis de construire Logement N° 06602415B0003

Permis de construire n° 06602415B0003 au Boulou pour 109 m² de logement, Lot Le Clos Du Bois Lot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 06602415B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Le Clos Du Bois Lot, le permis de construire n° 06602415B0003 a été délivré le 4 mars 2015 au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV247. Ce dossier s'inscrit parmi les 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boulou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

336 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

03/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
03/03/2016
Autorisation
04/03/2015
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2016

Localisation du projet au Boulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602415B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 03/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Le Clos Du Bois Lot, au Boulou (66160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 3 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602415B0003, déposé en mairie du Boulou.

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