Permis de construire n° 06602414B0026 au Boulou pour 124 m² de locaux, Complexe Des Echards
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 06602414B0026
Demandeur
COMMUNE DE LE BOULOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2014 au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602414B0026 porte sur un projet situé Complexe Des Echards. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BOULOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM11, AM16, AM18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boulou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Boulou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 308 m² |
| Total | 184 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 184 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 308 m² |
| Total locaux | 184 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BOULOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600247
- SIRET
- 21660024700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE BOULOU (66160)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE BOULOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602414B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |