Permis de construire Locaux N° 06602413B0002

Permis de construire n° 06602413B0002 au Boulou pour 309 m² de locaux, 6 Rue Arago

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 06602413B0002

Demandeur

COMMUNE DE LE BOULOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602413B0002, délivré le 27 mai 2013 au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Rue Arago. La demande émane de COMMUNE DE LE BOULOU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boulou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Boulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²
Locaux 111 m² 87 m² 111 m² 0 m² 111 m² 87 m² 198 m²
Total 222 m² 87 m² 222 m² 0 m² 222 m² 87 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 87 m² 111 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Bureaux 0 m² 87 m² 111 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 111 m² 87 m² 111 m² 0 m² 111 m² 87 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE BOULOU

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600247
SIRET
21660024700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
LE BOULOU (66160)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE BOULOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602413B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Arago, au Boulou (66160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LE BOULOU et accordé le 27 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 8 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602413B0002, déposé en mairie du Boulou.

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