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Permis de construire Locaux N° 06602413B0002

Permis de construire à Le Boulou pour 309 m² de locaux - 6 Rue Arago

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Arago, Le Boulou (66160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BOULOU et accordé le 27 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 8 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602413B0002, instruit par la commune de Le Boulou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 06602413B0002

Demandeur

COMMUNE DE LE BOULOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06602413B0002, délivré le 27 mai 2013 à Le Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Arago, Le Boulou (66160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE BOULOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Boulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	111 m²	0 m²	111 m²	111 m²	0 m²	111 m²
Locaux	111 m²	87 m²	111 m²	111 m²	87 m²	198 m²
Total	222 m²	87 m²	222 m²	222 m²	87 m²	309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	87 m²	111 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Commerce et services	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	111 m²	87 m²	111 m²	111 m²	87 m²	198 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE BOULOU

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600247
SIRET: 21660024700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE BOULOU (66160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06602413B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Arago, Le Boulou (66160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BOULOU et accordé le 27 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 8 décembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602413B0002, instruit par la commune de Le Boulou.

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