Permis de construire Locaux N° 06602113E0003

Permis de construire n° 06602113E0003 à Bompas pour 520 m² de locaux, Av De Lamans

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PC n° 06602113E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602113E0003 a été délivré le 25 mai 2013 à Bompas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Av De Lamans.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 967 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 495 m² en exploitation agricole et forestière et 25 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR28, AR33, AR34. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bompas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 967 m²

Surface existante avant

3 405 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

3 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bompas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR28 AR33 AR34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bompas Code postal 66430 Identifiant INSEE 66021
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 612 m²
Locaux 1 793 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 2 313 m²
Total 3 405 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 3 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 566 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 061 m²
Autres activités 1 227 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 252 m²
dont Bureaux 1 227 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 252 m²
Total locaux 1 793 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 2 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602113E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Lamans, à Bompas (66430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602113E0003, déposé en mairie de Bompas.

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