Déclaration préalable Locaux N° 06602113E0050

Déclaration préalable à Bompas pour 22 m² de locaux - 7B Av De Lamans

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2014

Dossier DP n° 06602113E0050

Demandeur

SCI PHARMA 2

Cette page présente la déclaration préalable n° 06602113E0050, accordée le 4 janvier 2014 à Bompas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 7B Av De Lamans, Bompas (66430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI PHARMA 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bompas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bompas Code postal 66430 Identifiant INSEE 66021
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 15 m² 7 m² 0 m² 7 m² 15 m² 160 m²
Total 145 m² 15 m² 7 m² 0 m² 7 m² 15 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 15 m² 7 m² 0 m² 7 m² 15 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHARMA 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377636253
SIRET
37763625300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOMPAS (66430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602113E0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7B Av De Lamans, Bompas (66430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PHARMA 2 et accordée le 4 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602113E0050, instruit par la commune de Bompas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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