Permis de construire n° 0660202600004 à Bolquère pour 492 m² de locaux, 17 Rue Du Stade
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PC n° 0660202600004
Demandeur
COMMUNE DE BOLQUERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2026 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 0660202600004 porte sur un projet situé 17 Rue Du Stade. COMMUNE DE BOLQUERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolquère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bolquère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 66210
Territoires administratifs
- Commune
- Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| Total | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| Total locaux | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOLQUERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600205
- SIRET
- 21660020500084
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOLQUERE (66210)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOLQUERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0660202600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |