Permis de construire Logement N° 06602014D0004

Permis de construire n° 06602014D0004 à Bolquère pour 165 m² de logement, Pl Patau

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 06602014D0004

Demandeur

COMMUNE DE BOLQUERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602014D0004 a été délivré le 26 juin 2014 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Pl Patau. La demande émane de COMMUNE DE BOLQUERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolquère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

131 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bolquère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOLQUERE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600205
SIRET
21660020500084
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
BOLQUERE (66210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602014D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Patau, à Bolquère (66210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BOLQUERE et accordé le 26 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602014D0004, déposé en mairie de Bolquère.

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