Permis de construire Logement N° 06602020D0005

Permis de construire à Bolquère pour 255 m² de logement - Chem De Font Romeu

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 06602020D0005

Demandeur

PEARL

Cette page présente le permis de construire n° 06602020D0005, délivré le 4 mars 2020 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chem De Font Romeu, Bolquère (66210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/03/2020
3
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bolquère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 255 m² 0 m² 56 m² 0 m² 199 m² 255 m²
Total 56 m² 255 m² 0 m² 56 m² 0 m² 199 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810312439
SIRET
81031243900013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BOLQUERE (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602020D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Font Romeu, Bolquère (66210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEARL et accordé le 4 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602020D0005, instruit par la commune de Bolquère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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