Permis de construire n° 06602018D0014 à Bolquère pour 147 m² de logement, 16 Av Du Grand Termanal
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 06602018D0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06602018D0014 a été délivré le 8 octobre 2018 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 16 Av Du Grand Termanal.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolquère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
28/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Bolquère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 147 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 67 m² | 147 m² |
| Total | 80 m² | 147 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 67 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNEILLA-DEL-VERCOL (66200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602018D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |