Permis de construire Logement N° 06602018D0007

Permis de construire n° 06602018D0007 à Bolquère pour 202 m² de logement, 334 Rue Des Chanterelles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 06602018D0007

Demandeur

LENAE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602018D0007 a été délivré le 27 juin 2018, pour un projet situé 334 Rue Des Chanterelles. LENAE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolquère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2020

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
28/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2022

Localisation du projet à Bolquère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 202 m² 0 m² 81 m² 0 m² 121 m² 202 m²
Total 81 m² 202 m² 0 m² 81 m² 0 m² 121 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814904108
SIRET
81490410800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MAUGUIO (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602018D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 334 Rue Des Chanterelles, à Bolquère (66210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LENAE et accordée le 27 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 28 juillet 2020, achèvement déclaré le 20 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602018D0007, déposé en mairie de Bolquère.

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