Permis de construire à Bolquère pour 202 m² de logement - 334 Rue Des Chanterelles
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 27 juin 2018 · Dossier PC n° 06602018D0007 · Demandeur : LENAE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06602018D0007, délivré le 27 juin 2018 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 334 Rue Des Chanterelles, Bolquère (66210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LENAE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC545.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bolquère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 202 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 121 m² | 202 m² |
| Total | 81 m² | 202 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 121 m² | 202 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602018D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66020 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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