Permis de construire Logement N° 06602012D0027

Permis de construire n° 06602012D0027 à Bolquère pour 95 m² de logement, Lot Las Coumes Da Dalt

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 février 2013

Dossier PC n° 06602012D0027

Demandeur

SCI BERFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602012D0027 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2013 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot Las Coumes Da Dalt. Le dossier a été déposé par SCI BERFI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL168. Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolquère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bolquère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERFI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433272531
SIRET
43327253100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602012D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 20 février 2013
Date de dépôt 17/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Las Coumes Da Dalt, à Bolquère (66210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BERFI ; la décision est intervenue le 20 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602012D0027, déposé en mairie de Bolquère.

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