Permis de construire Logement N° 06601725L0019

Permis de construire n° 06601725L0019 au Barcarès pour 1 039 m² de logement, 1 avenue de la Coudalere

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 06601725L0019

Demandeur

CAP PONANT 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601725L0019 a été délivré le 16 juillet 2025 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 avenue de la Coudalere. La société de promotion immobilière CAP PONANT 4 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme neuve de 15 logements collectifs. La répartition par taille compte 9 des 15 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 039 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 330 m², soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 550, BL 549. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, 1 avenue de la Coudalere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2025. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables au Barcarès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 330 m²

Surface créée

1 039 m²

Variation nette

+1 039 m²

Surface totale après

1 039 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Barcarès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL 550 BL 549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 330 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 039 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²
Total 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs. Les 15 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
En résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 9 1 - - 15
- 33,3 % 60,0 % 6,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CAP PONANT 4, une société civile basée à Perpignan.

Demandeur

CAP PONANT 4

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
941705287
SIRET
94170528700014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2025
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601725L0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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