Permis de construire Logement N° 06601725L0015

Permis de construire à Le Barcarès pour 1 039 m² de logement - 1 Avenue De La Coudalere

Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie

Autorisé le 16 juillet 2025 · Dossier PC n° 06601725L0015 · Demandeur : LES SUITES DE COUDALERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06601725L0015, délivré le 16 juillet 2025 à Le Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Avenue De La Coudalere, Le Barcarès (66420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES SUITES DE COUDALERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL550, BL549.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/07/2025
Surface du terrain
21 330 m²
Surface créée
1 039 m²
Variation nette
+1 039 m²
Surface totale après
1 039 m²
Destination
Logement
Logements créés
15
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Barcarès

Adresse
1 Avenue De La Coudalere, Le Barcarès (66420)
Commune
Code postal
66420
Région
Parcelles cadastrales
BL550, BL549
Code INSEE
66017

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²
Total 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
En résidence 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES SUITES DE COUDALERE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
941955023
SIRET
94195502300010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601725L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66017 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue De La Coudalere, Le Barcarès (66420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601725L0015, instruit par la commune de Le Barcarès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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