Permis de construire n° 06601723L0017 au Barcarès pour 170 m² de logement et locaux, 3 quai Alain Gerbault
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 06601723L0017
Demandeur
COMMUNE DE LE BARCARES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06601723L0017 a été délivré le 5 février 2024 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3 quai Alain Gerbault. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BARCARES.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 292 m², le programme représente 122 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 211. La base compte un autre dossier pour la même voie, quai Alain Gerbault, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables au Barcarès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet au Barcarès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 292 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 122 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 122 m² parmi les 236 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 236 m² à 170 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Locaux | 236 m² | 48 m² | 0 m² | 114 m² | 122 m² | -188 m² | 48 m² |
| Total | 236 m² | 48 m² | 122 m² | 114 m² | 122 m² | -66 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 122 m² | -236 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 236 m² | 48 m² | 0 m² | 114 m² | 122 m² | -188 m² | 48 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE BARCARES, dont l'adresse déclarée est au Barcarès. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE LE BARCARES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600171
- SIRET
- 21660017100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE BARCARÈS (66420)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE BARCARES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601723L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 31/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, quai Alain Gerbault au Barcarès (66420)
L’autre dossier recensé quai Alain Gerbault depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.