Permis de construire n° 06601721L0011 au Barcarès pour 9 980 m² de logement, Ribere Beille
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 06601721L0011
Demandeur
LES VOILES D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06601721L0011 a été délivré le 5 juillet 2021 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse Ribere Beille. La demande émane de la société de programme immobilier LES VOILES D'OR.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 90 logements collectifs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 42 des 90 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 9 980 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 46 145 m², soit 111 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/11/2024, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 1, BA 42. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables au Barcarès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet au Barcarès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 46 145 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 980 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 90 logements créés, soit un ratio de 111 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 980 m² | 9 980 m² |
| Total | 0 m² | 9 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 980 m² | 9 980 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 90 logements collectifs. Les 90 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| En résidence | 90 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 40 | 34 | 16 | - | - | 90 |
| - | 44,4 % | 37,8 % | 17,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
42 des 90 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VOILES D'OR, une SCCV basée à Béziers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LES VOILES D'OR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901457770
- SIRET
- 90145777000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BÉZIERS (34500)
Autres dossiers de LES VOILES D'OR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601721L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 18/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |