Permis de construire n° 06601721L0011 à Le Barcarès pour 9 980 m² de logement, Ribere Beille
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 06601721L0011
Demandeur
LES VOILES D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ribere Beille, le permis de construire n° 06601721L0011 a été délivré le 5 juillet 2021 à Le Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de LES VOILES D'OR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 145 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 40 T2, 34 T3 et 16 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA1, BA42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Barcarès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Le Barcarès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 980 m² | 9 980 m² |
| Total | 0 m² | 9 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 980 m² | 9 980 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| En résidence | 90 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 40 | 34 | 16 | - | - | 90 |
| - | 44,4 % | 37,8 % | 17,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VOILES D'OR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901457770
- SIRET
- 90145777000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de LES VOILES D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601721L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |