Permis de construire Logement N° 06601721L0008

Permis de construire n° 06601721L0008 au Barcarès pour 2 034 m² de logement, 9001 Bd De La Salanque

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 06601721L0008

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601721L0008 a été délivré le 12 juillet 2021 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 9001 Bd De La Salanque. La demande émane de SNC IP1R.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 813 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2 et 20 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA7, BA43, BA131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés au Barcarès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 813 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

2 034 m²

Variation nette

+1 564 m²

Surface totale après

2 034 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
16/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Barcarès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA7 BA43 BA131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 2 034 m² 0 m² 470 m² 0 m² 1 564 m² 2 034 m²
Total 470 m² 2 034 m² 0 m² 470 m² 0 m² 1 564 m² 2 034 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 20 - - - 36
- 44,4 % 55,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601721L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 813 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9001 Bd De La Salanque, au Barcarès (66420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 12 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 20 T3, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601721L0008, déposé en mairie du Barcarès.

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