Permis de construire Logement N° 06601721L0008

Permis de construire n° 06601721L0008 au Barcarès pour 2 034 m² de logement, 9001 boulevard de la Salanque

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 06601721L0008

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601721L0008 a été délivré le 12 juillet 2021 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 9001 boulevard de la Salanque. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC IP1R.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 470 m² existants. Les T3 représentent 20 des 36 logements. Dans ce programme, 11 des 36 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 5 813 m², le programme représente 2 034 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/07/2025, soit 4 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 7, BA 43, BA 131. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables au Barcarès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 813 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

2 034 m²

Variation nette

+1 564 m²

Surface totale après

2 034 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans

Dépôt
16/07/2025
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
16/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Barcarès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 7 BA 43 BA 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 470 m² existants et construit 2 034 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 813 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 034 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 470 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 470 m² à 2 034 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 2 034 m² 0 m² 470 m² 0 m² 1 564 m² 2 034 m²
Total 470 m² 2 034 m² 0 m² 470 m² 0 m² 1 564 m² 2 034 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 36. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 470 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 20 - - - 36
- 44,4 % 55,6 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 36 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R, basée à Perpignan. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 179 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 278 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601721L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 16/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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