Permis de construire n° 06601720L0007 à Le Barcarès pour 79 m² de locaux, Centre Culturel Marais-Coc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PC n° 06601720L0007
Demandeur
COMMUNE DE LE BARCARES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06601720L0007 a été délivré le 14 septembre 2020 à Le Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Centre Culturel Marais-Coc. COMMUNE DE LE BARCARES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD8, AD9. Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Barcarès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Le Barcarès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 785 m² | 79 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 54 m² | 1 839 m² |
| Total | 1 785 m² | 79 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 54 m² | 1 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 785 m² | 79 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 54 m² | 1 839 m² |
| Total locaux | 1 785 m² | 79 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 54 m² | 1 839 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BARCARES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600171
- SIRET
- 21660017100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE BARCARES (66420)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE BARCARES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601720L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |