Permis de construire n° 06601719L0020 au Barcarès pour 75 m² de locaux, 20 boulevard du Grau St Ange
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 06601719L0020
Demandeur
LE FOURNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601719L0020 a été délivré le 17 décembre 2019, pour un projet situé 20 boulevard du Grau St Ange. La demande émane de LE FOURNIL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 49 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 245 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit 2 ans après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 389. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard du Grau St Ange, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables au Barcarès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
05/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet au Barcarès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 245 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 60 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 147 m² à 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 49 m² | -60 m² | 0 m² |
| Locaux | 87 m² | 26 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 162 m² |
| Total | 147 m² | 26 m² | 49 m² | 11 m² | 49 m² | 15 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 26 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 162 m² |
| Total locaux | 87 m² | 26 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE FOURNIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Barcarès.
Demandeur
LE FOURNIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445253305
- SIRET
- 44525330500020
- Code APE (NAF)
- 10.71B - Cuisson de produits de boulangerie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE BARCARÈS (66420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601719L0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard du Grau St Ange au Barcarès (66420)
L’autre dossier recensé boulevard du Grau St Ange depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.