Au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06601720L0014 a été accordée le 31 janvier 2020, pour un projet situé La Pointe de Coudalere. Le dossier a été déposé par ASS SYNDIC LIBRE ILE COUDALERE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 163 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 30 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 219. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables au Barcarès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Barcarès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 163 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 147 m² à 154 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	147 m²	0 m²	0 m²	147 m²
Locaux	0 m²	7 m²	7 m²	7 m²
Total	147 m²	7 m²	7 m²	154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	7 m²	7 m²	7 m²
dont Entrepôt	7 m²	7 m²	7 m²
Total locaux	7 m²	7 m²	7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS SYNDIC LIBRE ILE COUDALERE, dont l'adresse déclarée est au Barcarès. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

ASS SYNDIC LIBRE ILE COUDALERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association syndicale libre
SIREN: 313089773
SIRET: 31308977300029
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE BARCARÈS (66420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06601720L0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Barcarès

DP n°06601719L0188 Locaux Autorisé

Le Lydia

Le Barcarès (66420)

Nouvelle construction

25 oct. 2019 9 m² SDP COMMUNE DE LE BARCARES

PC n°06601719L0020 Locaux Terminé

20 boulevard du Grau St Ange

Le Barcarès (66420)

Transformation avec extension

17 déc. 2019 75 m² SDP LE FOURNIL

DP n°06601719L0206 Locaux Autorisé

1 boulevard du Port

Le Barcarès (66420)

Extension sans transformation

02 janv. 2020 29 m² SDP

DP n°06601720L0011 Locaux Autorisé

quai Alain Gerbault

Le Barcarès (66420)

Nouvelle construction

13 févr. 2020 8 m² SDP ENEDIS

PC n°06601719L0023 Locaux Autorisé

boulevard du 14 Juillet

Le Barcarès (66420)

Nouvelle construction

18 févr. 2020 417 m² SDP

PC n°06601719L0025 Locaux Commencé

Les Campings

Le Barcarès (66420)

Extension sans transformation

03 avr. 2020 72 m² SDP DOMAINE DE LA SALANQUE

Autres types d'autorisations au Barcarès

Permis d'aménager au Barcarès

3 autorisations

Permis de démolir au Barcarès

1 autorisation