Permis de construire Logement N° 06601719L0012

Permis de construire n° 06601719L0012 au Barcarès pour 128 m² de logement, boulevard du Port

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 06601719L0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601719L0012, délivré le 4 juin 2019 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé boulevard du Port.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 406 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/11/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 260. La voie, boulevard du Port, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables au Barcarès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/11/2019
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Barcarès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 406 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIXAS (66390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601719L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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