Permis de construire Locaux N° 06601719L0002

Permis de construire à Le Barcarès pour 127 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 06601719L0002

Demandeur

SARL BLUEFIN

Cette page présente le permis de construire n° 06601719L0002, délivré le 28 juin 2019 à Le Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Le Barcarès (66420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BLUEFIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Barcarès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BLUEFIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793252115
SIRET
79325211500027
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
LE BOULOU (66160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601719L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Barcarès (66420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL BLUEFIN et accordé le 28 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601719L0002, instruit par la commune de Le Barcarès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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