Permis de construire Mixte N° 06601713L0034

Permis de construire n° 06601713L0034 au Barcarès pour 2 857 m² de logement et locaux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 06601713L0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601713L0034 a été délivré le 28 février 2014.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2 et 24 T3. La surface se répartit entre 2 526 m² d'habitation et 331 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ45, AZ49, AZ481. Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés au Barcarès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 492 m²

Surface créée

2 857 m²

Variation nette

+2 857 m²

Surface totale après

2 857 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
18/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet au Barcarès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ45 AZ49 AZ481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 526 m² 2 526 m²
Locaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total 0 m² 2 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 857 m² 2 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total locaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

50 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
En résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 22 24 - - - 50
8,0 % 44,0 % 48,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601713L0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale mixte.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2 et 24 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 526 m² d'habitation et 331 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601713L0034, déposé en mairie du Barcarès.

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