Permis de construire Logement N° 06601626A0008

Permis de construire n° 06601626A0008 à Banyuls-sur-Mer pour 281 m² de logement, Rue Du 19 Mars 1962 Puig Del Mas

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 06601626A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601626A0008, délivré le 25 juin 2026 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du 19 Mars 1962 Puig Del Mas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1146, AC1147. L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 835 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1146 AC1147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puig Del Mas

Territoires administratifs

Commune
Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 365 m²
Total 84 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANYULS-SUR-MER (66650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601626A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du 19 Mars 1962 Puig Del Mas, à Banyuls-sur-Mer (66650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601626A0008, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Banyuls-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Banyuls-sur-Mer